Le logiciel pour caisse enregistreuse tactile LEO2 est certifié NF525 depuis 2014. Mais qu’est-ce que la certification NF525 ? Pourquoi devient-elle obligatoire pour les caisses enregistreuses en 2018 ? Réponses.
La certification NF525 a été lancée en juin 2014 par l’Acédise et Infocert. Elle répondait à différentes mises en cause des systèmes d'encaissement de la part des autorités administratives. Cette certification permettra « aux éditeurs titulaires, de proposer des solutions justifiant auprès de l’administration, de la fiabilité des données enregistrées et de leurs intégrités par un système d’encaissement sécurisé », peut-on lire dans le communiqué Infocert sur la création de la certification NF525.
Certification NF525 et loi des finances : un peu d’histoire
Et puis le gouvernement décide d’aller plus loin. Il fait voter en décembre 2015 l’obligation d’utiliser, pour les commerçants, un logiciel de caisse enregistreuse répondant aux nouvelles règlementations (certifié NF525, par exemple) ou à défaut, de présenter une attestation individuelle conforme à un modèle fixé par la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) et fourni par l’éditeur de caisse. Cette utilisation rentre en vigueur le 1er janvier 2018.
En faisant pression sur les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses, les fabricants de caisses enregistreuses et les commerçants, le gouvernement compte endiguer la fraude à la TVA. Le risque : 7500 euros d’amendes par caisse non conforme, 45 000 euros pour l'éditeur.
Un produit certifié NF525 permet notamment :
- L’identification des processus et des données d’encaissement
- La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique
- La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
- L’archivage et la conservation des informations
- L'assurance d'une parfaite transparence des données et des traitements
- De fournir un moyen de restitutions des données d’encaissement enregistrées dans le but de simplifier les contrôles
LEO2 : un logiciel certifié NF525 depuis 2 ans et donc éprouvé
La société Atoo a effectué les travaux nécessaires pour faire certifié NF525 son logiciel de caisse LEO2 en 2014. Un gros travail : il a fallu modifier le logiciel en conséquence, choisir un moyen de cryptage et l’adapter de manière à atteindre notamment un traitement des données rapides. Cet effort lui a permis d’être le premier logiciel de caisse enregistreuse tactile certifié conforme aux exigences fiscales et de sécurités demandées. Un logiciel stable dont les modifications effectuées ont eu le temps d’être éprouvées, faisant de LEO2 un très bon partenaire pour les prochaines années.
A lire également :
Notre article sur le modèle d'attestation individuelle à remplir par les éditeurs de caisses enregistreuses non nf et leurs clients, paru au Bulletin officiel des Finances publiques.
Notre article sur l’obtention de notre certification NF525 en 2014.
Notre article sur la loi des finances 2016 et les obligations concernant les caisses enregistreuses des commerçants.
Autre sources à consulter sur le sujet : www.infocert.org
Article publié le 18 avril 2016
