Logiciel sécurisé : LEO2 sous les projecteurs

La Société

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’État chargé du budget, Christian Eckert, se sont rendus jeudi 1er octobre 2015 dans le restaurant le Pré Verre (Paris 5e). Le but : assister à une démonstration du Logiciel LEO2, certifié NF525. Christian Coquidé, dirigeant d’Atoo, était chargé de la démonstration. Compte rendu et articles de presse.

 

Le 1er octobre les politiques ont assisté à une démonstration du logiciel LEO2 certifié NF525 dans la cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.

Une caisse enregistreuse sécurisée obligatoire en 2018

En effet, le projet de loi de Finances 2016 inscrit l’obligation de s’équiper d’un système de caisse sécurisé (NF525) à compter de 2018, sous peine d’une amende de 5 000 euros. Le commerçant aura alors l’obligation de se mettre en conformité dans un délai de 60 jours. « Les commerçants devront être en mesure de présenter une homologation de la part d’une entreprise de certification, sans quoi ils risqueront une amende de 5 000 €. Cette obligation entrerait en vigueur au 1er janvier 2018 pour donner le temps aux entrepreneurs de se mettre en règle », peut-on lire dans l’article des Échos. (ndlr. l'amende a été réévaluée à 7500 euros par la loi des finances 2016, adoptée le 29 décembre 2015)a loi des finances 2016, adoptée le 29 décembre 2015)

Dans le projet de loi des finances à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2015, on peut lire : « Les entreprises utilisant un logiciel de caisse devront obligatoirement s’équiper d’un logiciel sécurisé d’ici à 2 ans. Ces logiciels, qui ne permettent pas d’effacer une transaction a posteriori, permettent de limiter la fraude fiscale, notamment la TVA »

Christian Coquidé expliquait à son retour de Paris : « Beaucoup des questions des journalistes ont tourné autour du coût du logiciel sécurisé. Ils souhaitaient également connaître le montant de la fraude par nature difficile à chiffrer. Le delta se situe entre 10 et 30 milliards d’euros en fonction des études ».

Ce déplacement a été relayé abondamment dans la presse et le logiciel LEO2 mis à l’honneur. Florilège journalistique :

BFM Business. Christian Coquidé explique comment le logiciel LEO2 NF525 gère les duplicata  

 


France TV : Christian Coquidé d’Atoo montre comment l’abandon de transaction est tracé et enregistré dans le journal de clôture. « Ce système rend visibles toutes les opérations », conclut le journaliste du Journal Télévisé de France 2 dans son reportage TVA : un logiciel anti-fraude bientôt obligatoire pour les commerçants.

 

Rappel : Qu’est-ce que la NF525 ?

La certification NF525 permet aux éditeurs de justifier auprès des administrations de la fiabilité des données enregistrées et de l’intégrité du logiciel d’encaissement. Les exigences portent notamment sur la qualité des produits, sa conformité avec les obligations légales.

Un produit certifié NF 525 permet :
•    L’identification des processus et des données d’encaissement
•    La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique.
•    La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
•    L’archivage et la conservation des données d‘encaissement
•    L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement
•    Les moyens de restitution des données pour simplifier le contrôle et de restitution des données d’encaissement enregistrées.

Source :   http://www.nf525.com/index.php?option=com_content&view=article&id=95&Itemid=582

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Les articles, les vidéos, les émissions radio ont été nombreuses. En voici quelques-unes :

RTL Radio : Michel Sapin, le VRP d'un nouveau logiciel sécurisé : LEO2 NF525

France info : l'article Fraude TVA : les commerçants devront équiper leurs caisses d'un logiciel sécurisé

Le JT de France 2 et son reportage sur le logiciel certifié LEO2

Europe 1 : L'article Fraude à la TVA un logiciel sécurisé pour 50000 commerçants

Le Point :L'article Fraude à la TVA, un logiciel sécurisé pour les commerçants

20 minutes :L'article "Fraude à la TVA, un logiciel propre bientôt obligatoire pour les commerçants"

L'Express :L'article "Les commerçants priés de se mettre en conformité"


VIDEOS

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