Que doit-on faire quand on est commerçant pour répondre à la loi sur la facturation électronique ?
Le commerçant va devoir choisir une plateforme agréée (PA) pour émettre ses factures client (nous pourrons vous en indiquer dans quelques semaines – pour cela abonnez-vous à notre Newsletter) et une plateforme pour recevoir ses factures d’achat.
Attention, il y aura deux abonnements à souscrire :
- Les ventes : facturation des clients, clôture de caisse et encaissements clients (C’est celle qui nous concerne) .
- Les achats et la compta (réception des factures fournisseurs et paiements fournisseurs)
A quoi sert cette plateforme agréée ?
Chaque facture produite par le commerçant passera par sa plateforme de dématérialisation privée (PA) qui la transmettra ensuite aux impôts. Ces plateformes agréé (PA) seront payantes et factureront chaque envoi. De même les Z de caisses devront donc être régulièrement envoyés pour ce qui concerne les clôtures de caisse.
Que dois-je faire en tant que commerçant du côté de LEO2 pour être aux normes ?
Le logiciel LEO2 est préparé pour la facturation électronique. Il vous faudra la dernière version du logiciel, bien sûr à l’entrée en vigueur de cette loi.
De votre côté, vous devez vous abonner à une Plateforme de dématérialisation (dite Plateforme agrée – PA) pour la transmission des informations de votre caisse.
Pour rappel, à chaque fois qu’un client professionnel souhaitera une note de frais, il faudra lui faire une facture s’il souhaite récupérer la TVA. Nous avons prévu une méthode pour faire cela sans votre intervention via un site dédié.
Des coûts sont-ils à prévoir lors de l’entrée en vigueur de la réforme ?
Probablement le coût de l’abonnement à la plateforme et de la mise à jour du logiciel LEO2 qui comportera le module nécessaire à votre mise en conformité.
Quels sont les éléments à comparer chez les Plateformes Agréés pour bien choisir ?
Point à regarder pour l’émission des factures :
- Est-ce que les plateformes récupèrent vos données tous les jours ou pas ?
- La plateforme donne-t-elle le choix de la périodicité de la transmission ?
- La plateforme est-elle compatible avec votre logiciel de comptabilité ?
Pourquoi la périodicité de transmission des plateformes est-elle un élément important ?
Certaines plateformes acceptent de recevoir un flux par jour et d’agglomérer les données elles-mêmes sur la période de 10 jours. Il est fortement conseillé de choisir une de ces plateformes pour éviter les pertes de données.
Si votre PA vous impose d’envoyer vos données aux dates demandées par l’administration (tous les 10 jours – décades) alors il faudra vous assurer d’être en capacité de le faire même si vous êtes en congé, fermé et cela suppose que votre caisse reste allumé. Ce n’est pas sans contraintes). Avec une plateforme agréée qui gére cette décade pour vous, l’envoi des données se fera à chaque clôture et vous vous facilitez la vie.
Quel est le conseil LEO2 aujourd’hui ?
Nous sommes en mars 2026. Prenez le temps de comparer les offres. Ne vous pressez pas pour la partie émission.
J’ai une caisse LEO2, ai-je besoin de me rapprocher de mon revendeur ?
Si votre version n’est pas à jour, oui.
Est-ce que ma caisse est compatible avec les Plateformes Agrées (PA) ?
Oui, totalement avec la version de LEO2 courant 2026.
Les caisses déjà̀ installées pourront-elles être mises à jour ou faudra-t-il prévoir un remplacement ?
Tout dépend du matériel en place (ancienneté́) mais LEO2 peut fonctionner avec une simple mise à jour logicielle.
Quel sera l’impact sur les procédures de clôture de caisse et d’archivage ?
Aucune. Le fonctionnement dès notre première certification permet déjà de répondre aux attentes.
Proposez-vous un accompagnement à la mise en conformité (paramétrage, formation, support) ?
Nous formons les revendeurs afin qu’ils puissent vous accompagner.
Quels formats de données seront pris en charge (Factur-X, UBL, CII, autres) ?
Factur-X est celui que nous avons choisi.
La transmission des données se fera-t-elle automatiquement depuis la caisse ?
Oui avec la PA qui sera préconisée
Quels contrôles sont prévus pour garantir la conformité des données envoyées ?
Nous sommes le 1er logiciel certifié NF525. C’est donc directement l’AFNOR qui contrôle la conformité de notre logiciel.
Quand la mise à jour de LEO2 pour la facturation sera prête ?
Courant 2026.
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