Nous faisons le point sur les dernières informations et vous accompagnons dans cette transition.
Les dates d'entrée en vigueur restent inchangées
À ce jour, le calendrier officiel est toujours le suivant :
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures sous format électronique et transmettre leurs données de e-reporting.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission des factures électroniques pour les PME, TPE, artisans, commerçants et professions libérales.
Ces échéances demeurent celles prévues par la réglementation.
Une période de tolérance est prévue
L’administration fiscale a confirmé qu’une certaine souplesse sera appliquée lors du démarrage de la réforme.
L’objectif n’est pas de pénaliser les entreprises de bonne foi, mais d’accompagner progressivement leur mise en conformité. Ainsi, une entreprise qui ne serait pas totalement opérationnelle à la date prévue pourra bénéficier d’une tolérance si elle est en mesure de démontrer qu’elle a engagé une véritable démarche de mise en conformité.
Par exemple :
- commande d’une mise à jour de son logiciel de gestion ou de comptabilité ;
- contrat signé avec un éditeur ou un prestataire ;
- justificatif attestant que la solution est en cours de déploiement ou de développement.
Il est donc conseillé d’anticiper les démarches plutôt que d’attendre la dernière minute.
Les factures PDF restent utilisables... pour le moment
Contrairement à certaines idées reçues, les factures papier ou envoyées au format PDF ne disparaissent pas immédiatement.
En attendant le déploiement complet de l’écosystème de la facturation électronique, ces formats continuent d’être acceptés. Les entreprises peuvent donc poursuivre leur fonctionnement actuel jusqu’à la mise en œuvre effective des nouvelles obligations.
Une réforme qui démarre progressivement
Dans les faits, la première échéance concerne principalement les grandes entreprises et les ETI.
Les TPE et PME disposent d’un délai supplémentaire avant l’obligation d’émettre leurs factures électroniques.
Par ailleurs, l’ensemble de l’écosystème est encore en phase de préparation. À ce jour, très peu de plateformes sont réellement opérationnelles pour effectuer des tests de e-reporting, ce qui explique la volonté de l’administration d’accompagner progressivement les entreprises.
Comment se préparer à la facturation en août 2026
Même si certaines échéances paraissent encore éloignées, il est recommandé de :
- vérifier que votre logiciel de facturation sera compatible avec la réforme ;
- prendre contact avec votre éditeur afin de connaître son calendrier de mise à jour ;
- conserver les justificatifs de vos démarches de mise en conformité ;
- vous informer régulièrement des évolutions réglementaires ;
- Une préparation anticipée permettra une transition beaucoup plus sereine.
LEO2 vous accompagne
La réforme de la facturation électronique représente une évolution importante des échanges entre entreprises. Chez LEO2, nous suivons attentivement les évolutions réglementaires afin de vous accompagner dans cette transition.
Nous pouvons vous conseiller sur les solutions adaptées à votre activité, vous informer des prochaines étapes et vous aider à préparer votre organisation en toute sérénité.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant la facturation électronique ou l’évolution de votre logiciel de gestion.
Découvrir nos autres actualités
Pour aller plus loin
Pour plus de détail, rendez-vous sur la page dédiée à votre type de commerce.