3 500 à 4 000 passages à la NF525 d’ici à fin 2017 pour LEO2

La Société

Fin 2017, les commerces doivent être équipés d’une caisse enregistreuse sécurisée. Le gouvernement compte ainsi lutter contre la fraude à la TVA. Atoo estime entre 3 500 et 4 000 les mises à jours à effectuer pour ses clients entre 2015 et 2017.

 

Certifiée NF525 par Infocert en novembre 2014, la société Atoo pense que 3 500 à 4 000 de ces clients effectueront les mises à jours nécessaires pour passer à la version certifiée de son logiciel d’encaissement LEO2 entre 2015 et 2017. Le coût d’une mise à jour varie en fonction de l'ancienneté et de la complexité de l'installation.

Rappelons que la loi des finances 2016 voté en décembre 2016 prévoit l’obligation de s’équiper d’un système de caisse enregistreuse sécurisé (NF525) ou d’attester par un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l'éditeur que le commerce utilise « un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données ».

Ces obligations entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, sous peine d’amende. « Ces logiciels, qui ne permettent pas d’effacer une transaction a posteriori, permettent de limiter la fraude fiscale, notamment la TVA », peut-on lire dans le projet de loi des finances.

Le projet de loi des finances 2016 a été adopté le 29 décembre 2015.

- Parcourez la loi des finances de 2016 votée en décembre 2015

- Retrouvez ici l'article 1770 duodecies du Code général des impôts concernant les amendes.

- Retrouvez ici l'article 286 (regardez le 3 bis) concernant les obligations d'attestation et de certification.

Les avantages d'un système de caisse sécurisé pour les commerçants

- La sécurisation de leurs données ;
- La transmission comptable facilitée et sûre ;
- L’identification comme commerçant vertueux par les services fiscaux.

Article publié en 2015

Restaurateurs, boulangers, épiciers, bouchers, fleuristes…

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